Propriété intellectuelle

Télécharger

Cliquer sur un des bouton ci-dessous.

Téléchargerpdf

Propriété Intellectuelle


Digital Referent
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels, animations, vidéos.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques,
photographiques ou textuels.
Nous refusons toute réutilisation du contenu (images, logos, vidéos, animations, présentation, photos, articles, textes ou procédés de fabrication) de ce site sans demande préalable qui devra être faite par écrit, avec envoi en courrier recommandé à l’adresse suivante :
DIGITAL REFERENT – 3 avenue Rosa Parks – 69009 LYON – France
La validation ou non de la demande sera précisée par retour de courrier (envoi en recommandé)
sous 3 jours ouvrés.

L’ensemble du site https://www.digitalreferent.fr relève des législations françaises sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable préalable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Lyon sont compétents.

01

Droit Moral

  • Droit de divulgation : Nous nous réservons le droit de décider de révéler une oeuvre au
    public et d’en autoriser l’exploitation, ou non.
  • Droit au respect du nom : Nous nous réservons le droit de signer une oeuvre, de s’en
    réclamer comme auteur, d’exiger que l’on nous cite comme l’auteur.
  • Droit au respect de l’oeuvre : nous nous réservons le droit d’interdire à quiconque de
    dénaturer l’esprit d’une oeuvre, sa nature, son intégrité et la volonté de son auteur.
  • Droit de retrait : nous nous réservons le droit de retirer notre oeuvre du public ou d’une
    exploitation qui en est faite (quitte à payer des dédommagements à l’exploitant).
    Ce droit moral est incessible, inaliénable, et imprescriptible.

02

Droits Patrimoniaux

ou droits d’exploitation

  • Droit de représentation : nous nous réservons le droit de diffuser une oeuvre dans le
    public.
  • Droit de reproduction : nous nous réservons le droit de fixer l’oeuvre sur un support
    matériel quelconque afin de le diffuser et implicitement de l’adapter au nouveau support
    pour rendre l’opération possible ( et logique).
    Ces droits courent pour une durée de vie entière + 70 ans après décès.
    Ces droits seront alors transmis au(x) héritier(s) successif(s) concerné(s).
    Ces droits patrimoniaux peuvent être cédés, c’est-à-dire vendus à un tiers afin que celui-ci en
    démarre l’exploitation.

03

Cession des droits

Cette vente de droits patrimoniaux nécessitera la signature d’un acte de cession de droits en
bonne et due forme. (document indépendant, intégré à un contrat d’exploitation, annexé à une
facture ou à un devis via les CGV) 

04

Violation du droit d’auteur

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il
en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
(Art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle)

Une information complémentaire ?

N’attendez plus, contactez-nous

sed eget tristique mattis dolor. odio