Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES


Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
 digitalreferent.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, créateur et éditeur du site internet
https://.www.digitalreferent.fr :
DIGITAL REFERENT – 3 Avenue Rosa Parks – 69009 LYON
Email : info@digitalreferent.fr
Tél. : 06 49 81 56 29
N° TVA intracommunautaire : En cours
N° SIRET : En cours
N° Formateur : En cours
Code NAF/APE : 610 Z

Directeur de la publication : Thierry Leroux-Milanetto
Email : info@digitalreferent.fr

Responsable de mise à jour du site : Thierry Leroux-Milanetto
Email : webmaster@digitalreferent.fr

Hébergeur : 02Switch, Opérateur Telecom déclaré auprès de l’ARCEP
Siret : 510 909 80700024
RCS : Clermont Ferrand – SARL au capital de 100000€
TVA : FR35510909807
Adresse : 222 et 224 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT FERRAND, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 .

Les règles en matière de droit territorial applicable aux contenus et aux transmissions de données (RGPD) sur et autour du site https://www.digitalreferent.fr, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable préalable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Lyon sont compétents.

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