Charte Déontologique

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Charte Déontologique

Digitalreferent.fr est un site professionnel vitrine qui propose des prestations de service dans
le domaine du numérique et particulièrement de l’internet, l’accompagnement à la transition
numérique pour les TPE/PME, de la formation sur site (déplacement en entreprise) aux outils
numériques, et de la mise en conformité vis à vis des obligations et normes imposées par la loi
RGPD du 14 Avril 2016 (obligatoire depuis le 25 Mai 2018).
Son siège est situé à Lyon, au 3 avenue Rosa Parks 69009 Lyon et enregistré sous le N°
62.01Z / 5118037400048 RCS Lyon.
Toute demande peut être faite directement via le formulaire de contact ou le cas échéant par
courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Ce site, dont nous sommes propriétaire et éditeur, est hébergé à Clermont-Ferrand (63) par :
02Switch, Opérateur Telecom déclaré auprès de l’ARCEP
SIRET : 510 909 80700024
RCS : Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
TVA : FR35510909807
Adresse : 222 et 224 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT FERRAND, France
Téléphone : 04 44 44 60 40.

Nous suivons une charte déontologique suivant les préconisations et spécifications données par
l’Alliance Française des Designers (AFD) dont le texte est consultable en suivant ce lien :
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/charte-des-ecodesigners.html

Afin d’avoir un impact carbone moins important, et pour la fourniture de sites internet ou
applications en ligne, nous privilégions la proximité et le savoir-faire français.
Nous proposons à nos clients une offre d’hébergement chez O2Switch, mentionné
précédemment. Ces hébergements sont stockés sur des serveurs, dont les Datas-Centers se situent à Clermont-Ferrand (63 – Puy De Dôme).

Nous garantissons une confidentialité absolue dans tous les éléments que nos clients nous
fourniront, et également dans les moyens et systèmes mis en place pour le développement,
l’accompagnement et/ou le suivi du projet.

Nous nous réservons le droit toutefois de réutiliser, suivant les besoins et les demandes, des
outils ou fonctionnalités déjà utilisés précédemment et qui auront fait leur preuve en terme
d’efficacité, de ciblage, ou d’optimisation de productivité.

Nous intervenons en toute objectivité auprès de nos clients, quelle que soient l’activité
professionnelle de celui-ci, ou quels que soient les produits ou services à mettre en avant sur le
dit site ou application à développer et commandés, même si des concurrents directs ou indirects
sont déjà présent sur internet, ou le cas échéant, s’ils ont le même type d’application ou de
service.

Nous nous réservons également un droit de refus de diffusion concernant les images ou
contenus non propriétaire ou non libres de droit, et dont nos clients doivent nous céder les droits
et/ou nous autoriser l’utilisation pendant le développement du (des) projet(s).

Notre code de déontologie nous amène également à préciser que nous nous réservons le droit
de refuser de mettre en ligne tout contenu (texte / image) diffamatoire, incitatif, prosélytique,
injurieux, mettant à défaut l’intégrité morale et/ou physique ou tout contenu (texte / image)
contrevenant à la liberté individuelle (en référence à la déclaration universelle des droits de
l’homme et des libertés fondamentales (cf. : http://www.textes.justice.gouv.fr/textesfondamentaux-
10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-universelledes-
droits-de-lhomme-de-1948-11038.html);

Chacun de nos projets est étudié en toute impartialité, et suivi avec méthode et
professionnalisme jusqu’à terme du contrat.
Il est possible, dans certains cas, et suivant les demandes du client, de fournir un reporting
d’avancée du projet et/ou un accès privé sur une plateforme de travail collaboratif afin
d’améliorer nos échanges, nos retours d’informations et la visibilité de l’avancée du (des) projet(s)

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